CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.DEVIS – COMMANDE
1.1 Nos devis sont valables pendant trente jours. Après l’expiration du délai de validité, nous nous réservons le droit de modifier le devis.
1.2 Les mesures et prix mentionnés sur le bon de commande/devis sont basés sur les plans et esquisses transmis par FAKOSIGN et peuvent être modifiés en fonction de l’état réel. FAKOSIGN n’est pas responsable pour l’exactitude des données transmises par l’acquéreur.
1.3 Nous nous réservons le droit de demander un acompte avant d’entamer la production. Si un déplacement est requis pour pouvoir émettre un devis, FAKOSIGN se réserve le droit d’imputer les frais correspondants. L’acquéreur est tenu de payer la facture d’acompte dans un délai de sept jours ouvrables. En cas de paiement tardif, le vendeur n’est pas responsable pour des retards éventuels dans le délai de livraison. Le délai de livraison sera revu en fonction de la capacité de production et d’installation.
1.4 Toutes nos offres s’entendent sans engagement, la vente n’étant pas définitive qu’après confirmation écrite de notre part. Toutes les offres établies ont une validité de trente jours. Les commandes sont soumises sans exception aux présentes conditions générales de vente.
1.5 Dans le cas où l’acquéreur annule la commande partiellement ou intégralement, FAKOSIGN a le droit à une indemnité de rupture forfaitaire à concurrence de 30% du prix convenu. FAKOSIGN a le droit d’ajouter à ladite indemnité les coûts des matériaux qui ont été commandés en vue de l’exécution de la commande. À partir du commencement de la production effective, des dommages-intérêts à concurrence de 100% sont en tout état de cause dus.
1.6 En cas de modification de la situation comptable, fiscale, juridique ou sociale du client, FAKOSIGN se réserve le droit d’annuler ou de modifier le contrat de vente. Le client sera informé sous trois jours par envoi postal recommandé. Le client est dans l’obligation de nous informer en cas de changement pendant la durée du contrat de vente. Le client ne peut en aucun cas modifier le contrat de vente sans l’accord écrit de FAKOSIGN.
2.DÉLAI DE PLACEMENT/LIVRAISON
2.1 Selon accord, le délai commence à la réception de la commande écrite. Les délais de livraison ne nous engagent pas. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts que pour autant qu’ils aient été spécialement convenus et acceptés par nous et ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
2.2 FAKOSIGN se réserve le droit de facturer toute commande prête en nos ateliers, si l’acquéreur est en retard de donner l’ordre d’expédition ou de placement. Les marchandises commandées seront automatiquement détruites après un an à dater de la date initiale de placement/livraison.
2.3 En cas de retard, l’acquéreur ne peut en aucun cas, réclamer une indemnité ou une nouvelle fourniture de marchandise à titre compensatoire.
3.FACTURES – PAIEMENTS
3.1 Toutes nos factures sont payables sans escompte au grand comptant sauf stipulation contraire. En cas de non-paiement des factures à l’échéance, les montants dus seront majorés de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire et irréductible fixée à 10 % de toutes sommes restant dues
avec une indexation de 2 % par mois pour un montant minimum de 125,00€ HTVA. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée sera à charge de l’acquéreur.
3.2 À défaut de protestation par courrier recommandé dans un délai de dix jours ouvrables, les factures seront réputées acceptées par l’acquéreur.
3.3 En cas de non-paiement ou de retard de paiement, l’obligation de garantie du vendeur est suspendue jusqu’au paiement total et intégral, sans que cela ne proroge le délai de garantie.
3.4. Des dégâts à des matériaux installés qui sont causés par des tiers, ne sont pas opposables à FAKOSIGN. Par conséquent, l’acquéreur reste tenu au paiement intégral des matériaux et services livrés par FAKOSIGN, et ce indépendamment du moment auquel l’acquéreur est indemnisé par le tiers concerné ou par la compagnie d’assurance.
3.5 Toute réclamation sur les marchandises, services ou le calcul d’une facture doit être notifiée par courrier recommandé endéans les quinze jours de la date de la facture, à défaut de quoi la facture sera réputée acceptée par l’acquéreur.
3.6 Les marchandises livrées restent la propriété de FAKOSIGN BV jusqu’au paiement intégral des montants dus, FAKOSIGN se réserve le droit de récupérer sans mise en demeure les marchandises impayées passé un délai de paiement de 3 mois. Les montants versés à FAKOSIGN BV ne pourront pas être réclamés par l’acquéreur et le contrat de vente sera considéré comme annulé.
4.ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
4.1 En cas de fourniture de biens a un consommateur, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, l’acquéreur ne dispose pas du droit de rétraction. Nos produits sont exclusivement confectionnés pour chaque client, le droit de rétraction n’est dès lors pas d’application dans ce contrat de vente. Tous les dessins, tous les plans, tous les montages et toutes conceptions réalisés par FAKOSIGN, restent la propriété de FAKOSIGN et doivent être restitués à ce dernier. Sauf
autorisation écrite préalable de FAKOSIGN, l’acquéreur n’a pas le droit de reproduire, de rendre public, d’utiliser ou d’imiter – en tout ou en partie – les dessins, les plans, les conceptions et les marchandises.
5.DROIT D’AUTEUR – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT DE CONCEPTION
5.1 Tous les dessins, tous les plans et toutes conceptions réalisés par FAKOSIGN, restent la propriété de FAKOSIGN et doivent être restitués à ce dernier. Sauf autorisation écrite préalable de FAKOSIGN, l’acquéreur n’a pas le droit de reproduire, de rendre public, d’utiliser ou d’imiter – en tout ou en partie – les dessins, les plans, les conceptions et les marchandises.
5.2 Seul l’acquéreur est responsable pour l’usage illicite des marques de fabrique et des dessins, conceptions ou modèles déposés qui nous sont mis à disposition.
5.3 . En cas d’infraction au droit de conception, l’acquéreur sera redevable à FAKOSIGN des dommages-intérêts forfaitaires à concurrence de 2.500 € HT en guise de couverture des dommages subis.
5.4 Sauf cession des droits patrimoniaux, FAKOSIGN reste le seul propriétaire des conceptions, dessins ou des plans. Tous usages, reproductions ou modifications sans l’accord de FAKOSIGN est interdit.
5.5 Nous nous réservons le droit sans préavis de publier nos créations cela sans limite dans le temps. Nous nous réservons également le droit de signer nos placements (sauf en cas de sous-traitance).
6.SOUS-TRAITANCE
6.1 Toutes demandes d’interventions par mail envoyées à info@fakosign.be seront considérées comme « des bons de commande ». Le donneur d’ordre ne pourra en aucun cas se rétracter, une fois le travail effectué.
6.2 Le donneur d’ordre s’engage à payer au sous-traitant les montants facturés dans les trente jours à dater de la date de facturation.
7. GARANTIE
7.1 Nos produits sont garantis deux ans à l’exception des composants électroniques, ceux-ci sont garantis un an.
7.2 La garantie n’est plus valable lorsque des tiers ou une entreprise déplace ou modifie les produits vendus.
7.3 Sous les 6° Celsius, la garantie de deux ans n’est pas applicable sur la pose de films adhésifs en extérieur.
7.4 Les dégâts survenus à la suite de conditions climatiques : des rafales de vent dépassant les 87 km/h, les éboulements, les grêles, la pression de la glace ou les inondations ne sont pas couverts par nos garanties.
7.5 Les dégâts survenus à la suite de force majeure : les guerres, manifestations ou les incendies (liste non exhaustive) ne sont pas couverts par nos garanties.
8.CONCEPTION GRAPHIQUE
8.1 Les projets, plans ou dessins restent la propriété exclusive de FAKOSIGN jusqu’à la réception de la totalité du paiement. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans le consentement de FAKOSIGN.
8.2. Le client qui possède les fichiers nécessaires à la création de la marchandise doit impérativement s’affranchir de tous droits d’auteurs. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de litige avec l’auteur.
8.3 Nous déclinons toutes responsabilités en cas de problèmes liés aux fichiers fournit par le client, si des modifications doivent être faites nous nous réservons le droit de facturer des frais d’honoraires sans préavis.
8.4 L’acquéreur qui accepte le bon à tirer ne peut pas faire valoir des modifications dès le moment ou l’acquéreur l’a accepté.
9.STOCKAGE
9.1 Les enseignes enlevées peuvent être stockées dans nos entrepôts moyennant un coût mensuel de 20.00 € HT pour une durée de six mois. Celles-ci seront automatiquement détruites passé ce délai.
9.2 Pour les nouvelles commandes : un an à partir de la date de commande écrite, nous nous réservons le droit de facturer sans préavis l’acquéreur passé la date initiale de la pose.
9.3 Toute enseigne démontée qui n’est pas réclamée par le client dans un délai de sept jours sera détruite, sauf accord.
10. PLACEMENT – OBLIGATION DE L’ACQUEREUR
10.1 Le client est dans l’obligation de présenter un véhicule ou une vitrine dans un état de propreté correct. FAKOSIGN se réserve le droit de facturer des frais d’honoraires sans préavis pour la remise en état avant le placement.
10.2 Le client ou une autre personne est tenu d’être sur le chantier si nécessaire dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de facturer un déplacement supplémentaire.
10.3 Aucun raccordement électrique ne sera fait par FAKOSIGN, nos produits seront néanmoins prêts à être raccordés.
11.DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
En cas de litige et sauf disposition légale impérative contraire, seuls les cours et tribunaux de Tongres seront compétents.
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
1. PRIJSOFFERTE – BESTELLING
1.1 Onze prijsoffertes zijn gedurende dertig dagen geldig. Na het verstrijken van de termijn, behouden wij het recht om de prijsofferte te wijzigen.
1.2 De afmetingen en prijzen vermeld op de bestelbon/prijsofferte zijn gebaseerd op de plannen en schetsen die door FAKOSIGN zijn verzonden en kunnen worden aangepast volgens de werkelijke toestand. FAKOSIGN is niet verantwoordelijk voor de juistheid van de gegevens die door de afnemer worden verzonden.
1.3 We behouden het recht om een aanbetaling te vragen voordat de productie begint. Indien een verplaatsing noodzakelijk is om een prijsofferte te kunnen uitbrengen, behoudt FAKOSIGN het recht om de bijbehorende kosten in rekening te brengen. De koper is verplicht de aanbetalingsfactuur binnen zeven werkdagen te
betalen. In geval van laattijdige betaling, is de verkoper niet verantwoordelijk voor eventuele vertragingen in de levertijd. De levertijd wordt beoordeeld op basis van productie- en installatiecapaciteit.
1.4 Al onze aanbiedingen zijn vrijblijvend, de verkoop is pas definitief na onze schriftelijke bevestiging. Alle vastgestelde aanbiedingen zijn gedurende dertig dagen geldig. Bestellingen zijn zonder uitzondering onderworpen aan deze algemene verkoopsvoorwaarden.
1.5 In het geval dat de koper de bestelling geheel of gedeeltelijk annuleert, heeft FAKOSIGN recht op een forfaitaire opzeggingsvergoeding tot 30% van de overeengekomen prijs. FAKOSIGN heeft het recht om aan genoemde vergoeding de kosten van materialen toe te voegen die voor de uitvoering van de bestelling zijn besteld. Vanaf het begin van de feitelijke productie is in ieder geval een schadevergoeding tot 100% verschuldigd.
1.6 In het geval van een wijziging in de boekhoudkundige, fiscale, juridische of sociale situatie van de klant, behoudt FAKOSIGN het recht om het verkoopcontract te annuleren of te wijzigen. De klant wordt binnen de drie dagen per aangetekende post op de hoogte gebracht. De klant is verplicht om ons tijdens de looptijd van de koopovereenkomst op de hoogte te stellen van eventuele wijzigingen. De klant mag in geen geval het verkoopcontract wijzigen zonder de schriftelijke toestemming van FAKOSIGN.
2. UITVOERINGSTERMIJN – LEVERING
2.1 Volgens afspraak gaat de termijn in na ontvangst van de schriftelijke bestelling. Levertijden zijn voor ons niet bindend. Elke vertraging in de levering kan enkel aanleiding geven tot schadevergoeding indien deze speciaal door ons is overeengekomen en aanvaard en kan op geen enkele wijze de annulering van de bestelling rechtvaardigen.
2.2 FAKOSIGN behoudt het recht om elke bestelling die klaar is in onze werkplaatsen te factureren, als de koper te laat is met het geven van de bestelling voor verzending of plaatsing. De bestelde goederen worden automatisch vernietigd na één jaar vanaf de initiële datum van plaatsing / levering.
2.3 In geval van vertraging kan de koper in geen geval aanspraak maken op schadevergoeding of een nieuwe levering van goederen als schadevergoeding
3. FACTUREN – BETALINGEN
3.1 Al onze facturen zijn betaalbaar zonder contantkorting, tenzij anders vermeld. In geval van niet-betaling van facturen op de vervaldag, worden de verschuldigde bedragen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling verhoogd met een forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding vastgesteld op 10% van alle nog verschuldigde bedragen met een indexatie van 2% per maand,
Voor een minimumbedrag van € 125.00 exclusief BTW.
Elke verhoging van de btw of elke nieuwe belasting die wordt opgelegd, is voor rekening van de koper.
3.2 Bij gebreke van protest per aangetekend schrijven binnen de tien werkdagen, worden de facturen geacht aanvaard te zijn door de koper
3.3 Bij niet- of niet-tijdige betaling wordt de garantieverplichting van de verkoper opgeschort totdat volledige en volledige betaling heeft plaatsgevonden, zonder verlenging van de garantietermijn.
3.4. Schade aan geïnstalleerde materialen veroorzaakt door derden is niet tegenstelbaar aan FAKOSIGN. Bijgevolg blijft de koper aansprakelijk voor de volledige betaling van de door FAKOSIGN geleverde materialen en diensten, ongeacht wanneer de koper wordt gevrijwaard door de betrokken derde partij of door de verzekeringsmaatschappij.
3.5 Elke klacht over goederen, diensten of de berekening van een factuur moet binnen vijftien dagen na factuurdatum per aangetekend schrijven worden gemeld, bij gebreke waarvan de factuur geacht wordt door de koper te zijn aanvaard.
3.6 De geleverde goederen blijven eigendom van FAKOSIGN BV tot volledige betaling van de verschuldigde bedragen, FAKOSIGN behoudt zich het recht voor om onbetaalde goederen zonder ingebrekestelling terug te vorderen na een betalingstermijn van 3 maanden. De aan FAKOSIGN BV betaalde bedragen kunnen door de koper niet worden opgeëist en de koopovereenkomst wordt als geannuleerd beschouwd.
4. ONTBREKEN VAN HERROEPINGSRECHT
4.1 In geval van levering van goederen aan een consument, vervaardigd volgens specificaties van de consument of duidelijk gepersonaliseerd of die door hun aard niet kunnen worden geretourneerd, heeft de koper geen herroepingsrecht. Onze producten worden exclusief voor elke klant gemaakt, het herroepingsrecht is daarom niet van toepassing in deze verkoopovereenkomst. Alle door FAKOSIGN gemaakte tekeningen, plannen, samenstellingen en ontwerpen blijven eigendom van FAKOSIGN en dienen aan deze te worden terugbezorgd. Zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van FAKOSIGN heeft de koper niet het recht om de tekeningen, plannen, ontwerpen en goederen geheel of gedeeltelijk te verveelvoudigen, openbaar te maken, te gebruiken of te imiteren.
5. COPYRIGHT – INTELLECTUELE EIGENDOM – MODELRECHT
5.1 Alle tekeningen, plannen en ontwerpen gemaakt door FAKOSIGN blijven eigendom van FAKOSIGN en
moet aan laatstgenoemde worden teruggegeven. Zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van FAKOSIGN heeft de koper niet het recht om de tekeningen, plannen, ontwerpen en goederen geheel of gedeeltelijk te verveelvoudigen, openbaar te maken, te gebruiken of te imiteren.
5.2 Alleen de koper is verantwoordelijk voor het onrechtmatig gebruik van aan ons ter beschikking gestelde merken en geregistreerde modellen, ontwerpen of modellen. 5.3. In geval van inbreuk op het modellenrecht is de koper jegens FAKOSIGN een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd tot een maximum van € 2.500,- exclusief belasting om de geleden schade te dekken.
5.4 Tenzij de economische rechten zijn overgedragen, blijft FAKOSIGN de enige eigenaar van de ontwerpen, tekeningen of plannen. Elk gebruik, reproductie of wijziging zonder de toestemming van FAKOSIGN is verboden
5.5 We behouden het recht om zonder voorafgaande kennisgeving onze creaties zonder tijdslimiet te publiceren. We behouden ook het recht om onze plaatsingen te ondertekenen (behalve in het geval van onderaanneming).
6. UITBESTEDING
6.1 Alle serviceverzoeken per e-mail die worden verzonden naar info@fakosign.be worden beschouwd als « bestelformulieren ». De « opdrachtgever » mag zich in geen geval terugtrekken nadat de werkzaamheden zijn uitgevoerd.
6.2 De opdrachtgever verbindt zich ertoe de gefactureerde bedragen binnen dertig dagen na factuurdatum aan de onderaannemer te betalen.
7. GARANTIE
7.1 Op onze producten zit twee jaar garantie met uitzondering van elektronische componenten, deze hebben een garantie van één jaar.
7.2 De garantie vervalt wanneer een derde of een bedrijf de verkochte producten verplaatst of wijzigt.
7.3 Onder de 6° Celsius geldt de garantie van twee jaar niet voor het aanbrengen van plakfolies buitenshuis.
7.4 Schade ontstaan als gevolg van weersomstandigheden: windstoten van meer dan 87 km/u, aardverschuivingen, hagel, ijsdruk of overstromingen vallen niet onder onze garanties.
7.5 Schade ontstaan als gevolg van overmacht: oorlogen, demonstraties of branden (niet-limitatieve lijst) vallen niet onder onze garanties.
8. GRAFISCH ONTWERP
8.1 Projecten, plannen of tekeningen blijven het exclusieve eigendom van FAKOSIGN tot volledige betaling. Elke volledige of gedeeltelijke reproductie is verboden zonder de toestemming van FAKOSIGN.
8.2. De klant die over de bestanden beschikt die nodig zijn voor het maken van de koopwaar, moet zich absoluut vrijwaren van alle auteursrechten. Wij wijzen alle verantwoordelijkheid af in geval van een geschil met de auteur.
8.3 We wijzen alle verantwoordelijkheid af in geval van problemen met betrekking tot bestanden die door de klant zijn aangeleverd, als er wijzigingen moeten worden aangebracht, behouden we het recht om kosten in rekening te brengen zonder voorafgaande kennisgeving.
8.4 De koper die het bewijs accepteert, kan geen aanspraak maken op wijzigingen vanaf het moment dat de koper deze heeft geaccepteerd.
9. OPSLAG
9.1 De verwijderde borden kunnen worden opgeslagen in onze magazijnen tegen een maandelijkse kost van 20,00 € HT voor een periode van zes maanden. Deze worden na deze periode automatisch vernietigd.
9.2 Voor nieuwe bestellingen: één jaar vanaf de datum van de schriftelijke bestelling behouden wij het recht om de koper zonder kennisgeving te factureren na de initiële installatiedatum.
9.3 Elk gedemonteerd bord dat niet binnen zeven dagen door de klant is opgeëist, wordt vernietigd, tenzij overeengekomen.
10. UITVOERING – Verplichtingen voor verkrijger
10.1 De klant is verplicht een voertuig of een ruit in deugdelijke staat aan te bieden. FAKOSIGN behoudt het recht om zonder voorafgaande kennisgeving kosten in rekening te brengen voor renovatie voorafgaand aan plaatsing.
10.2 Indien nodig dient de klant of een andere persoon ter plaatse te zijn, anders behouden wij het recht om extra reiskosten in rekening te brengen.
10.3 Er zal geen elektrische aansluiting worden gemaakt door FAKOSIGN, onze producten zullen niettemin klaar zijn om aangesloten te worden.
11. TOEPASSELIJKE WETGEVING EN BEVOEGDE RECHTBANKEN
In geval van geschil en behoudens andersluidende wetsbepaling van dwingend recht, zijn alleen de hoven en rechtbanken van Tongeren bevoegd.
DISCLAIMER
Le présent site Web est la propriété de :
FAKOSIGN BV, ayant son siège social à 3700 TONGEREN, Achter de Kerk 12, titulaire du numéro d’entreprise BE 0770.225.332.
En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à la société FAKOSIGN BV.
Le contenu du site peut être modifié ou complété sans préavis ni notification. FAKOSIGN BV n’accorde aucune garantie de fonctionnement du site Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité (temporaire) du site Web, ni de toute forme de dommage, direct ou indirect, consécutif à l’accès au site Web ou à l’utilisation de son contenu.
FAKOSIGN BV ne peut en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de quiconque, de manière directe, indirecte, particulière ou autres, des dommages résultant de
l’utilisation de ce site.
Le droit belge s’applique à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Tongres seront compétents.